Plan Transition Numérique dans le Bâtiment

Batiment numerique

Appel à projets

Vous êtes un professionnel du bâtiment ? Vous souhaitez vous investir et participer au succès du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment ?

Rejoignez-nous et participez à nos projets et groupes de travail. Ci-dessous, vous trouverez la liste des offres en cours, ainsi que les documents à télécharger et à nous retourner :

- les Appels à projets du PTNB en cours

- les Appels d'offres en cours accessible sur la plateforme des achets de l'Etat (PLACE)

- les Appels à manifestation d'intérêt du PTNB en cours


Le PTNB souhaite apporter son soutien à des projets relevant du bâtiment numérique et nécessitant de répondre à un besoin spécifique.

Documents à télécharger :

Cet AAP est prolongé jusqu'au 2 Novembre 2015 :

PTNB - AAP experimentation MOA ope neuves

PTNB - Annexe 1 AAP experimentation MOA ope neuves

 

 

Le PTNB s'associe également au programme PACTE pour certains appels à projets en lien avec le numérique.

Territoires et Formation :

AAP Renforcer les relations avec les territoires autour de la montée en compétence des professionnels du bâtiment

 

Les appels d'offres visent à mettre en valeur, accueillir et acquérir de nouvelles compétences. Le PTNB recherche donc des prestataires compétents et motivés sur des sujets clairement identifiés pour l'aider à mener à bien sa mission. La procédure de marché est accessible sur PLACE, la plateforme des achats de l'Etat : www.marches-publics.gouv.fr/

 

Publication d'un appel d’offres relatif au recensement des besoins des professionnels en termes d'outils numériques de bureau et de chantier :

Lien vers la Plateforme des Achats de l'Etat

Publication d'un appel d'offres relatif à l'organisation d'un concours sur les outils numériques de bureau et de chantier :

Lien vers la Plateforme des Achats de l'Etat

 

Les appels à manifestation d'intérêt (AMI) doivent permettre au PTNB d'avoir une vision complétée des initiatives et idées pour un besoin donné. Ils visent à préciser l'état de l'art sur différents sujets et à aiguiller les futurs travaux du PTNB.

Documents à télécharger :

  • Recensement d'initiatives concernant le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement

PTNB - AMI carnet numérique de suivi et d'entretien du logement

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au journal officiel le 17 Août 2015, veuillez trouver ci-dessous la rédaction définitive de l'article relatif au carnet numérique de suivi et d'entretien, il diffère du projet d'article contenu dans l'appel à manifestation d'intérêts :

Article 11


La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du même code est complétée par un article L. 111-10-5 ainsi rédigé :


« Art. L. 111-10-5. - I. - Il est créé un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement. Il mentionne l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété.
« Ce carnet intègre le dossier de diagnostic technique mentionné à l'article L. 271-4 et, lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété, les documents mentionnés à l'article L. 721-2. Il intègre également, dans le cas d'une location, le dossier de diagnostic technique prévu à l'article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.


« II. - Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement est obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025.


« Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement n'est pas obligatoire pour les logements relevant du service d'intérêt général défini à l'article L. 411-2 qui appartiennent ou qui sont gérés par les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés au même article L. 411-2, par les sociétés d'économie mixte mentionnées à l'article L. 481-1 ou par les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2.


« III. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. »

PTNB - Annexe AMI carnet numérique de suivi et d'entretien du logement

 

  • Recensement d'outils numériques de bureau et de chantier

PTNB - AMI kits BIM

PTNB - Annexe AMI kits BIM

 

  • Recensement d'opérations de numérisation et de modélisation d'ouvrages existants

PTNB - AMI Numérisation et modélisation de l'existant

PTNB - Annexe AMI Numérisation et modélisation de l'existant

 

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Trois chantiers ambitieux pour soutenir la modernisation de la filière Bâtiment et la montée en compétences des professionnels :
- PRDA : Faire émerger des techniques innovantes en matière de détection et d’extraction de l’amiante, en vue de lever les freins existants
- PACTE : Accompagner la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le champ de l’efficacité énergétique afin de renforcer la qualité de la construction et de réduire la sinistralité
- PTNB : Préparer le déploiement du numérique dans toute la filière du bâtiment et en particulier dans les petites structures