Plan Transition Numérique dans le Bâtiment

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Le 23/06/2017

Publication d'un AO


Publication d'un appel d'offres relatif à une étude juridique sur le contenu du dictionnaire de propriétés et de la bibliothèque de modèles d'objets génériques

Publication d'un appel d'offres (Marché à Procédure Adaptée, MAPA) relatif à une étude juridique sur le contenu du dictionnaire de propriétés et de la bibliothèque de modèles d'objets génériques développés dans le cadre du PTNB.

Le marché s’inscrit dans l’ensemble des actions lancées par le PTNB autour des propriétés et modèles d’objets génériques pour le BIM, afin d’expérimenter la norme XP P07-150. Le marché vise à fournir aux acteurs du PTNB un éclairage juridique détaillé sur les conditions de propriétés ainsi que sur les droits d’accès et de réutilisation des données du dictionnaire de propriétés et de la bibliothèque de modèles d’objets génériques.

Le marché est en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE).

Vous trouverez ci-après le lien de téléchargement du DCE.

La date limite de remise des offres est fixée au lundi 10 juillet à 11h.

 

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