Plan Transition Numérique dans le Bâtiment

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Le 13/07/2016

Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement


Publication d'un appel à projets d'expérimentations pour la mise en oeuvre du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement

Afin d’expérimenter des solutions opérationnelles de carnet numérique de suivi et d’entretien,  le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment vient de publier un appel à projets d’expérimentation à destination d’opérateurs proposant de telles solutions opérationnelles.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’article 11 de la loi n° 2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui instaure un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Il ouvre également la possibilité de retenir quelques projets sur d’autres types de locaux en particulier tertiaires.

Qu’est-ce que le carnet numérique ?

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est un outil de renforcement de la qualité du logement par la sensibilisation et la responsabilisation qu’il permet auprès des propriétaires et locataires. Concernant les autres types de locaux, le carnet de suivi et d’entretien améliorera également la gestion des bâtiments et l’optimisation des dépenses d’entretien.

Les spécificités de l’appel à projets :

Cet appel à projets vise à favoriser le développement de solutions opérationnelles de carnet numérique, portées par des opérateurs privés, et conformes aux orientations de l’article 11 de la loi Transition Energétique pour une Croissance Verte. Il s'agit, dans cet appel à projets, d'évaluer la faisabilité technique et économique de différentes solutions opérationnelles de carnet en répondant à trois principaux objectifs :

-          Soutenir l’émergence d’une offre opérationnelle de carnet numérique,

-          Obtenir des retours d’expériences sur les possibilités de mise en œuvre,

-          Mesurer la valeur ajoutée du carnet numérique

 

Les modalités de l’appel à projets :

Dans le cadre de cet appel à projets, le PTNB pourra contribuer au financement des solutions opérationnelles proposées en mobilisant jusqu’à 100 000€ par projet retenu.

La date limite de dépôt des candidatures est prévue pour le Vendredi 30 Septembre 2016 à 12h.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à télécharger le cahier des charges de l’appel à projets, ainsi que ses annexes aux liens suivants :

Appel à projets
Annexe 1
Annexe 2

 

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